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Marques déposées par l'association loi 1901 Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale
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4 Place Saint-Germain
Marque expirée - Marque en non vigueur

4 Place Saint-Germain
Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3636279
Date de dépôt :
13/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2019
4 Place Saint-Germain de Société d\'Encouragement Pour l\'Industrie Nationale

Présentation de la marque 4 Place Saint-Germain

Déposée le 13 mars 2009 par l'association loi 1901 Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4 Place Saint-Germain »

Le déposant est l'association loi 1901 Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale domicilié(e) 4 Place St Germain des Près,75006 PARIS - 75006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale domicilié(e) 4 Place St Germain des Près,75006 PARIS - 75006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 Place Saint-Germain est expirée depuis le 13 mars 2019.

Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale a également déposé les autres marques suivantes : Académie d'Ingénierie ACADI , La Société & Cie Patrimoine, Histoire et Innovation , Académie d'Entreprise , FIEF Forum International des Entrepreneurs Francophiles , FONDATION DE L'INDUSTRIE F.I. , Club de l'Industrie , ACADEMIE DE L'INDUSTRIE A.I.


Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale Association loi 1901 - 4 Place St Germain des Près,75006 PARIS - 75006 - France


Société d'Encouragement Pour l'Industrie Nationale - 4 Place St Germain des Près,75006 PARIS - 75006 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café : farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraichir. Sandwiches, pizzas, crèpes alimentation. Biscuiterie, gâteaux, biscottes. Sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières : eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparation pour faire des boissons, liùonades, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs). Vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques.

Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservations de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons e retraites pour personnes âgées. Pension pour animaux.